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Conditions Générales

  1. Conditions générales
  • La Ronde des Petits est une association de droit suisse, dont le siège se situe Route des Franchises 26, 1203 Genève.
  • Son but est le suivant : « toute activité de promotion, de soutien, d’accompagnement et d’éducation autour de la périnatalité et de la petite enfance, du développement de l’enfant, de la communication et du langage de l’enfant, de la parentalité et la relation parent-enfant, notamment par la dispense de formations, d’animations, d’ateliers et de cours, l’organisation de campagnes de sensibilisation et de conférences ainsi que par des projets sociaux en Suisse et/ou à l’étranger ».
  • Dans le cadre de ses activités, la Ronde des Petits offre, contre rémunération, des formations à tout tiers intéressé (ci-après : « Participant») telles que des formations professionnelles, des formations autour de la naissance, des formations autour du bébé, un cursus sommeil ainsi qu’un cursus de naturopathie périnatale (ci-après : « Formation »).
  • Les Formations consistent en des cours organisés par La Ronde des Petits et dispensés par une équipe de professionnels composées, notamment d’infirmières, de psychologues, de praticiennes en massage de la femme enceinte, d’éducatrices de l’enfant, de consultantes à la paternité, d’assistantes sociales en paternité, de naturopathes, d’enseignantes de yoga prénatal et yoga maman bébé et de spécialistes en accompagnement périnatal et parental (ci-après : « Professionnel»).
  • Toute Formation est offerte par le biais d’un formulaire d’inscription (ci-après : « Inscription») sur le site internet (https://www.larondedespetits.ch/) de la Ronde des Petits (ci-après : le « Site »).
  • Les présentes conditions générales (ci-après, « CG») ont pour but d’encadrer les relations entre, d’une part, La Ronde des Petits, et, d’autre part, le Participant (ci-après conjointement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie »).
  1. Inscription et prix
  • L’inscription à un cours est proposée et acceptée par le biais d’un formulaire d’Inscription disponible pour le Participant sur le Site de la Ronde des Petits.
  • Toute Inscription implique l’acceptation des présentes CG par le Participant.
  • La Ronde des Petits se réserve le droit de refuser toute demande d’Inscription.
  • Les prix indiqués des Formations sur le Site sont libellés en francs suisses, toutes taxes comprises (ci-après : « Prix»). Tout paiement en faveur de la Ronde des Petits doit être effectué par virement bancaire.
  • Dès la validation de la demande d’Inscription par la Ronde des Petits, une facture est envoyée au Participant. La facture détaille le Prix total de la Formation, détaille les coordonnées bancaires de la Ronde des Petits. La facture fixe également le paiement anticipé nécessaire à charge du Participant pour valider l’inscription, dont le montant correspond au minimum à 50% du prix total de la Formation (ci-après : « Paiement Anticipé»).
  • Le Paiement Anticipé doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la Formation. À défaut de verser le Paiement Anticipé dans ce délai, l’inscription est refusée et le contrat n’est pas conclu. Le défaut du Paiement Anticipé n’est pas considéré comme une annulation (art. 10 CG).
  1. Conclusion du contrat
  • Moyennant le versement du Paiement Anticipé selon les modalités de l’art. 2 ci-dessus, le contrat est réputé conclu entre les Parties (ci-après : « Contrat»). Seul le contenu de l’Inscription et les termes de son acceptation font foi, à l’exclusion de toute autre offre, devis, accord, négociation, correspondance, engagement et autre communication antérieure entre les Parties.
  • Le Contrat s’étend pour la durée complète de la Formation aux dates mentionnées sur le Site ou aux dates convenues par courriel ou par écrit entre les Parties.
  • Les CG font partie intégrante du Contrat conclu entre les Parties ; elles sont librement disponibles sur le Site lors de toute Inscription à une Formation.
  • À la conclusion du Contrat, une confirmation d’inscription est envoyée par courriel au Participant.
  • En cas d’abandon du Participant pendant la durée de la Formation, tous les paiements déjà reçus restent acquis à la Ronde des Petits, qui se réserve, en outre, le droit de facturer les frais administratifs et autres coûts engendrés par la modification du Contrat initial. Si les paiements déjà reçus par la Ronde des Petits ne couvrent pas la rémunération due par le Participant pour l’ensemble des prestations déjà fournies ainsi que les frais et autres coûts susmentionnés, le Participant s’engage à régler le solde dans les 14 jours qui suivent la première sollicitation de la Ronde des Petits.
  • Aucun remboursement n’est prévu. En fonction du moment de l’annulation, La Ronde des Petits peut consentir à une dispense totale ou partielle du paiement du Prix de la Formation (art. 10 CG).
  1. Nombre de Participants et déroulement du cours
  • Afin d’assurer au cours la qualité pédagogique requise, la Ronde des Petits fixe, pour chaque Formation, un nombre minimal et un nombre maximal de Participants.
  • Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des Inscriptions (sous réserve du paiement du Prix effectué dans le délai imparti). En cas d’effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu’un cours soit maintenu.
  1. Report de cours
  • La Ronde des Petits se réserve le droit de reporter un cours à une date ultérieure. Dans ce cas, La Ronde des Petits adresse une note de crédit au Participant, à faire valoir sur le prochain cours. Si la date ne convient pas au Participant, il a la possibilité de choisir une autre date, dans l’année en cours, qui lui convienne et qui figure dans l’agenda des Formations de La Ronde des Petits.
  • Pour des raisons d’organisation, La Ronde des Petits se réserve le droit de regrouper des classes ou de déplacer le lieu du déroulement du cours. En cas d’absence du Professionnel attitré, La Ronde des Petits pourra procéder librement à son remplacement. 
  1. Devoir de respect et de comportement

Le comportement du Participant doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violant tant physiquement que verbalement sous peine d’être exclu du cours (art. 9 CG).

  1. Absences
  • Les sessions de Formation manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées. En cas d’absence, le Participant est prié de prévenir La Ronde des Petits avant le début des cours.
  • En cas de maladie ou d’accident, et uniquement sur présentation d’un certificat médical, La Ronde des Petites proposera des nouvelles dates de session de Formation sur la même thématique afin que le Participant puisse terminer sa Formation. Les dates de cette deuxième session de Formation seront définies avec le Participant parmi les dates disponibles. Si les dates proposées ne conviennent pas au participant, les sessions de Formation ne peuvent pas être rattrapées, ni remboursées.
  • Dans tous les cas, ne pourront obtenir une attestation de suivi de cours et/ou se présenter aux examens que le Participant dont le taux de présence atteint au moins 80% (art. 8 CG).
  1. Certificats ou attestations de Formation
  • Pour certaines Formations, une session d’évaluation de fin de Formation aura lieu et déterminera la délivrance ou non d’un certificat.
  • En cas de réussite de l’examen final, un certificat de Formation sera remis au Participant.
  • En cas d’échec aux examens finaux de la Formation suivie, le Participant a la possibilité de se représenter lors de la prochaine session d’examens.
  • L’examen peut être présenté au maximum deux fois. Après deux échecs consécutifs, le Participant ne pourra plus se représenter sans suivre un nouveau cursus de Formation.
  • À l’issue de la Formation, une attestation ou un certificat sera délivré au Participant.
  • La Ronde des Petits se réserve le droit de ne pas délivrer une attestation ou un certificat en cas de non-paiement de l’intégralité de la Formation (art. 3 CG).
  1. Exclusion d’un cours
  • La Ronde des Petits se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs Participant(s) pour justes motifs, notamment : au non-paiement du Prix, non-respect des consignes, violation du droit d’auteur et de propriété intellectuelle (art. 11.2 CG), comportement inacceptable (art. 6 CG) (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, problèmes d’hygiène, etc.).
  • En cas d’exclusion, la totalité du Prix de la Formation reste due par le Participant.
  1. Annulation d’Inscription / résiliation 
  • Toute annulation entraine des frais administratifs.
  • L’annulation doit être communiquée par écrit sous pli recommandé uniquement. La date de notification du courrier sera considérée comme la date officielle d’annulation selon les modalités suivantes :
  • En cas d’annulation avant le début du cours, pour les Formations de courte durée, soit celles de moins de 14 jours calendaires, l’intégralité du Prix de la Formation restera due par le Participant.
  • En cas d’annulation avant le début du cours, pour les Formations de longue durée, La Ronde des Petits conservera le montant versé par le Participant au terme de son inscription.
  • La Ronde des Petits se réserve le droit de résilier le Contrat avec le Participant en cas de violation des art. 6, 9 et 11 des présentes CG.
  1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
  • La Ronde des Petits demeure titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu, illustration et autre document crée par l’association, ses employés, ses Professionnels ou ses auxiliaires auxquels elle aura fait appel et qu’elle aura fourni au Participant dans le cadre de l’exécution des prestations résultant de l’Inscription à une Formation.
  • En cas de contravention à cet article, La Ronde des Petits pourra exclure (art. 6 CG) le Participant avec effet immédiat et exiger le paiement de l’intégralité du Prix dû pour la Formation en cours et se réserve le droit d’agir par toutes voies de droit utiles.
  1. Exclusion de responsabilité
  • La Ronde des Petits ne pourra être tenu responsable à l’égard du Participant en raison de l’inexécution de ses obligations pendant toute la période durant laquelle l’exécution de ces obligations est devenue irréalisable ou impossible en raison d’un cas de force majeure, de pandémie/épidémie ou de toute autre circonstance exceptionnelle et imprévisible.
  • La responsabilité de La Ronde des Petits et de ses auxiliaires est exclue ; sont réservés les cas de dol et de faute grave. La responsabilité de La Ronde des Petits est également exclue pour les actes et omissions imputables directement à ses auxiliaires et relevant des cas de dol et de faute grave.
  • Au cours de toute Formation, dans ses locaux ou ailleurs, La Ronde des Petits décline toute responsabilité en cas de vols ou de pertes d’objet de valeur du Participant.
  1. Protection des données et confidentialité
  • Dès lors que le Participant s’adresse à La Ronde des Petits pour l’établissement d’une Inscription, ou dans le cadre de l’exécution d’une Formation, La Ronde des Petits sera amenée à demander au Participant de lui communiquer ses données personnelles (nom, prénom, adresse de correspondance, téléphone, adresse de courriel, etc.). Ces données sont détenues par La Ronde des Petits et servent à l’exécution du Contrat liant les Parties.
  • Les données communiquées par le Participant à La Ronde des Petits sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni distribuées.
  • La Ronde des Petits met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès aux données personnelles du Participant, ainsi que leur altération ou divulgation.
  • Le Participant peut exiger, en tout temps sur simple demande écrite, la consultation, la modification, ou la suppression des données personnelles qu’il a fournies à La Ronde des Petits (art. 11.2 CG).
  • La Ronde des Petits décline toute responsabilité en cas de vol ou de destruction de données personnelles ; sont réservés les cas avérés de faute grave.
  • Le traitement et le stockage des données personnelles le sont uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage et dans les limites de la loi.
  • À défaut d’interdiction expresse du Participant, La Ronde des Petits est autorisée à utiliser sa collaboration actuelle ou passée avec le Participant à des fins publicitaires et à citer cette collaboration comme référence (art. 11.1 CG).
  1. Droit d’image et nom
  • Le Participant autorise La Ronde des Petits à utiliser son nom et son image lors de la communication des promotions de La Ronde des Petits au grand public à travers le Site, la presse, les réseaux sociaux ou tout autre support utile à la communication.
  • Conformément à la loi, le libre accès aux données qui concernent le Participant est garanti. Le Participant peut à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de ces données s’il le juge utile.
  1. Modifications des formations et des Prix

La Ronde des Petits se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des Formations, des Prix ainsi que des présentes CG.

  1. Divers
  • Dans le cas où une disposition ou une partie d’une disposition des présentes CG doit être considérée comme nulle, illégale ou inefficace d’après le droit applicable, le reste des dispositions restera valable et efficace.
  • Le fait qu’une Partie n’ait pas exigé le respect ou l’exécution d’une disposition ne signifie en aucun cas que cette Partie ait renoncé au bénéfice de cette disposition, ni n’affectera la validité en tout ou en partie des autres dispositions ou le droit des Parties de demander l’exécution de chacune de ces dispositions.
  1. Droit applicable et for juridique
  • Les présentes CG, les Contrats liant La Ronde des Petites au Participant ainsi que tout autre rapport juridique entre les Parties sont régis exclusivement par le droit suisse.
  • Le for compétent en cas de litige est à Genève. La Ronde des Petites se réserve néanmoins le droit d’agir au lieu de domicile du Participant.

Pour toute question, veuillez-vous adresser à Marie Maude Peters, Fondatrice et Directrice de La Ronde des Petits.

Lieu et date : Genève le, 24.11.2022

Lu et approuvée par l’assemblée générale