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Conditions Générales

1. Conditions générales

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les offres de formation de La Ronde des Petits.

2. Inscriptions

L’inscription à un cours n’est acceptée que par le biais du bulletin d’inscription du site de La Ronde des Petits, ainsi que par l’acceptation de ces conditions générales. L’inscription s’entend pour la durée complète du cours, aux dates mentionnées dans le bulletin d’inscription ou aux dates convenues par courriel ou par écrit entre les parties.

3. Annulation d’inscription / résiliation

Toute annulation d’inscription entraine des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation. Toute annulation doit être communiquée par écrit sous pli recommandé uniquement, la date du timbre postal du courrier sera considérée comme date officielle d’annulation selon les modalités suivantes :

Pour les formations de courte durée : En cas d’annulation d’inscription de moins de 14 jours calendaires avant le début du cours, l’intégralité de la formation restera due et devra être payée.

Pour les formations de longue durée : En cas d’annulation d’inscription avant le début du cours, La Ronde des Petits conservera le montant de l’inscription.

Pour toutes les formations que le participant entame à La Ronde des Petits, le remboursement n’est pas possible. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage. En ce qui concerne les frais d’inscription. Ce paiement confirme votre inscription à la formation concernée et ces frais d’inscription ne sont en aucun remboursé. En outre, un montant minimum de 50% du prix de la formation doit être réglé en faveur de La Ronde des Petits au plus tard 30 jours avant le début de la formation. En cas de désistement avant le début de la formation, uniquement 50% du montant déjà versé et correspondant à la moitié du prix de la formation vous sera remboursé. Attention, la date du timbre postal sera considérée comme date d’annulation officielle. En cas d’abandon du participant pendant la durée de la formation, le montant déjà versé ne sera en aucun cas remboursé. Le solde de la formation doit être versé au plus tard 14 jours avant l’examen

final. Aucune attestation ou certificat ne sera délivré en cas de non-paiement de l’intégralité de la formation.

4. Paiement de l’écolage

Par son inscription, le participant atteste et accepte avoir pris connaissance tant des conditions générales que des tarifs. Toute inscription oblige au paiement total du prix de la formation (écolage). Le paiement doit être effectué, à l’inscription, par virement bancaire. Une confirmation d’inscription sera envoyée par courriel. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de l’inscription.

5. Report de cours

La Ronde des Petits se réserve le droit de changer un cours à une date ultérieure. Dans ce cas, La Ronde des Petits adresse une note de crédit au participant, à faire valoir sur le prochain cours. Dans ce cas de figure si la date ne convient pas au participant, il a la possibilité de choisir une autre date, dans l’année en cours, qui lui soit adaptée et qui figure dans l’agenda des formations de La Ronde des Petits.

Pour des raisons d’organisation, La Ronde des Petits se réserve le droit de regrouper des classes ou de déplacer le lieu du déroulement du cours. En cas d’absence de l’intervenant attitré, La Ronde des Petits pourra procéder à son remplacement.

6. Nombre de participants et déroulement du cours

Afin d’assurer au cours la qualité pédagogique requise, le centre de formation fixe, pour chaque formation, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti). En cas d’effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu’un cours soit maintenu.

7. Exclusion d’un cours

La direction de La Ronde des Petits se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participant(es) pour justes motifs : exclusion due au non-paiement de l’écolage, non-respect des consignes, comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, problèmes d’hygiène, etc.).
Dans tous les cas, la totalité de l’écolage reste due.

8. Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle sur la matière enseignée et les ouvrages remis par La Ronde des Petits est réservé. En cas de contravention à cet article, La Ronde des Petits pourra renvoyer le participant avec effet immédiat et exiger le paiement de l’intégralité de l’écolage dû pour la formation en cours et engager une procédure civile.

9. Protection des données

Par le biais de son inscription, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par le centre de formation. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts, notamment publicitaires.

10. Droit d’image et nom

Le participant autorise La Ronde des Petits à utiliser son nom et son image lors de la communication des promotions de La Ronde des Petits au grand public à travers son site internet, la presse, les réseaux sociaux ou tout autre support utile à la communication. Conformément à la loi, le libre accès aux données qui concernent le participant est garanti. Le participant peut à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de ces données s’il le juge utile.

11. Devoir de respect et comportement

Le comportement du participant doit tenir compte du devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent tant physiquement que moralement.

12. Absences

Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées. En cas d’absence, le participant est tenu de prévenir la direction avant le début des cours. En cas de maladie ou d’accident, et uniquement sur présentation d’un certificat médical, La Ronde des Petits proposera de nouvelles dates de session de formation sur la même thématique afin que le participant puisse terminer sa formation. Les dates en présence de cette deuxième session de formation seront à définir avec le participant parmi les dates disponibles. Si les dates proposées ne conviennent pas au participant, La Ronde des Petits conservera le montant total de la formation.

Dans tous les cas, ils ne pourront obtenir une attestation de suivi de cours ou se présenter aux examens que les participants dont le taux de présence atteint au moins 80%.

13. Certificats ou attestations de formation

Pour certaines formations, une session d’évaluation de fin de formation aura lieu et déterminera la délivrance ou non du certificat. En cas de réussite de l’examen final, un certificat de formation vous sera remis. En cas d’échec aux examens finaux, le participant a la possibilité de se représenter dans la branche échouée lors de la prochaine session d’examens. Vous avez droit à deux tentatives. Après deux échecs consécutifs, le participant ne pourra plus se représenter sans suivre un nouveau cursus de formation.

À l’issue de votre formation, une attestation ou un certificat vous sera délivré.

14. Assurance

Pour tous les cours et manifestations organisées par La Ronde des Petits, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors vous souscrire à une assurance responsabilité civile suffisante. La Ronde des Petits ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.

15. Modifications des programmes et des prix

La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

16. For juridique

Toutes les relations juridiques avec le centre de formation La Ronde des Petits sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

Pour toute question, veuillez vous adresser à Marie Maude Peters Fondatrice et directrice de La Ronde des Petits.

Lieu et date : Genève le, 24.08.2022

Lu et approuvée par l’assemblée générale du 21 juin 2022